Conditions générales

Article 1

Les conditions générales du Fournisseur font partie intégrante de ses devis, accords à conclure avec le Client et autres. En passant commande, le Client accepte explicitement que les conditions générales du Fournisseur fassent partie intégrante du contrat et renonce à imposer ses propres conditions générales, peu importe que leur nom et/ou leur publication interviennent (ultérieurement) sur les formulaires de commande, confirmations de commande et autres documents du Client. Une dérogation à cette disposition est uniquement valide si elle est explicitement acceptée par écrit par le Fournisseur.

Article 2

Les devis remis par le Fournisseur (y compris les délais de livraison) n’impliquent aucun engagement. Le Fournisseur se réserve à tout moment le droit de refuser de livrer une commande après qu’elle ait été passée. Les devis et les prix du Fournisseur sont soumis à révision en cas de hausse des salaires, charges sociales ou autres éléments intervenant dans le prix. Ces devis sont toujours établis sans mentionner les charges possibles, taxes et TVA qui demeurent à charge du Client.

Article 3

3.1
Le Fournisseur est uniquement tenu de respecter les accords qui ont été confirmés par sa direction. Il n’est jamais tenu par des accords oraux.
3.2
Si le contrat concerne un montant atteignant ou dépassant 10 000 € (hors TVA), le Client versera au Fournisseur un acompte d’au moins 40 % avant le début de l’exécution de la mission.
3.3
Les adaptations à la commande initiale, quelle qu’en soit la nature, passées par écrit ou par tout autre biais, doivent d’abord être acceptées par le Fournisseur avant qu’il en soit tenu compte (y compris les éventuels frais administratifs supplémentaires).
3.4
Tous les montants stipulés dans le contrat sont indexés de plein droit au 1er janvier en fonction de l’indice des prix à la consommation, selon la formule suivante :

Nouveau montant = (montant de base x index du mois de décembre)

Index du mois précédant la conclusion du contrat.

Article 4

4.1
Le Fournisseur peut confier (une partie) du contrat à des sous-traitants et/ou des travailleurs indépendants.

4.2
Le Fournisseur a un engagement de moyens pour respecter ses obligations. Il ne pourra entre autres jamais être tenu responsable de ne pas avoir exécuté ses obligations (ou les avoir exécutées de façon incomplète ou incorrecte) découlant (partiellement) et/ou ayant un rapport avec un cas de force majeure au sens large du terme, y compris concernant le préposé ou le travailleur indépendant du Fournisseur [par exemple la maladie ou l’accident d’une hôtesse, auquel cas le Fournisseur s’efforcera de trouver un remplacement (adéquat)].
4.3
Le Fournisseur n’est jamais tenu responsable de tout dégât et/ou perte découlant directement et/ou indirectement et/ou ayant un rapport avec une information incorrecte et/ou incomplète donnée par le Client.
4.4
Si le Client subit des pertes et/ou des dégâts dus à une erreur du Fournisseur, ce dernier est tenu au paiement d’une indemnité de préjudice ne pouvant dépasser l’intervention de l’assureur couvrant le risque d’exploitation du Fournisseur et/ou ses sous-traitants/travailleurs indépendants. En cas d’absence d’une telle couverture d’assurance, la responsabilité du Fournisseur se limitera au montant facturé au client.

Article 5

5.1
Le client est responsable du bon état, de la maintenance, du fonctionnement, de l’installation et de l’adéquation de tous les matériaux et outils qu’il prescrit et/ou met à disposition, ainsi que la formation complète donnée au Fournisseur, ses préposés et/ou sous-traitants/travailleurs indépendants en vue de les employer correctement.
5.2
Le client doit prendre les dispositions pour que le Fournisseur puisse exécuter ses travaux dans les délais impartis et les conditions optimales.

Article 6

6.1
Le contrôle de l’ampleur et de la qualité des prestations du Fournisseur se tiendra au moment de la réception des travaux. Sous peine d’être irrecevables, les éventuelles plaintes à leur propos doivent (i) être explicitement communiquées au moment de la livraison, pour permettre au Fournisseur de résoudre les problèmes, et (ii) être ensuite confirmées par lettre recommandée envoyée au Fournisseur dans les deux jours ouvrables.
6.2
Tout litige concernant une facture envoyée doit être communiqué au Fournisseur par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de facture.

Article 7

7.1
Les factures du Fournisseur doivent être payées dans les 15 jours suivant la date de facture. Sauf accord contraire passé préalablement par écrit, tous les paiements au Fournisseur doivent avoir lieu à Anvers (Belgique).
7.2
Tout montant dû au Fournisseur et non payé (dans les délais) sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de préjudice forfaitaire irrécusable équivalant à 10 % du montant ouvert (avec un minimum de 100 €), ainsi que d’intérêts de retard conventionnels de 8 % par an sur le montant dû. Le non-paiement (à l’échéance) d’une somme réclamée par le Fournisseur entraîne également de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les créances ouvertes et non échues dues par le Client.

Article 8

8.1
Le non-respect (temporaire) d’une quelconque obligation par le Client (entre autres un retard de paiement d’une facture du Fournisseur) entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable le droit du Fournisseur à suspendre toute livraison et/ou prestation au client concerné, sans indemnité de préjudice, jusqu’à ce que ce dernier se soit mis en règle, ce qui, dans le cas d’un défaut de paiement, implique qu’il ait apuré toutes les factures ouvertes et payé à l’avance les commandes en cours.

Le Client est responsable de tous les dégâts qui découleraient de façon directe ou indirecte et/ou auraient un rapport avec le non-respect de ses obligations. Le cas échéant, le Fournisseur sera intégralement exonéré par le Client, tant pour la somme en principal que les intérêts et les frais.
8.2
En cas de défaut du Client, y compris en cas de faillite, défaut de paiement ou mise en liquidation du Client, le Fournisseur se réserve le droit de rompre de plein droit, avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable, le ou les contrats, au détriment du Client. Il l’avertit par e-mail ou par lettre de sa volonté de rompre le contrat, qui doit être confirmée par le Client dans les trois jours.
8.3
En cas de rupture de contrat par le Fournisseur ou en cas de rupture unilatérale du contrat par le Client, ce dernier est redevable d’une indemnité de préjudice forfaitaire au Fournisseur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, équivalant à :

* En cas d’annulation à plus de 30 jours avant le début de la mission :

Pas d’indemnité de préjudice, à l’exception des coûts déjà consentis, par exemple de nature administrative et de styling ;

* En cas d’annulation entre le 30e et le 15e jour avant le début de la mission :

L’intégralité de l’Agency fee et les coûts de styling déjà consentis, majorés de 25 % du prix convenu de l’ensemble des prestations ;

* En cas d’annulation entre 14 et 3 jours avant le début de la mission :

L’intégralité de l’Agency fee et les coûts de styling déjà consentis, majorés de 30 % du prix convenu de toutes les prestations ;

* En cas d’annulation à moins de 3 jours du début de la mission :

L’intégralité de l’Agency fee et les coûts de styling déjà consentis, majorés de 75 % du prix convenu des prestations

Ceci indépendamment du droit du Fournisseur à prouver et réclamer un préjudice supérieur.

Les parties conviennent que les indemnités de préjudice composent le préjudice minimal réellement subi par le Fournisseur.

Article 9

Hormis les cas de faute grave ou intentionnelle du Fournisseur, ses préposés et/ou sous-traitants/travailleurs indépendants, ils seront de plein droit indemnisés et/ou exonérés par le Client de tous les dommages qu’ils auraient subis à la suite d’un accident (de travail) durant l’exécution de la mission, qui ne seraient pas indemnisés par l’assurance sur les accidents (de travail) du Fournisseur et/ou de celle de ses sous-traitants/travailleurs indépendants.

Article 10

10.1
En concluant un contrat avec le Fournisseur, le Client renonce aussitôt à tout droit, même sans en avoir reçu l’autorisation préalable explicite du Fournisseur :

* d’approcher et/ou de contacter directement et/ou indirectement les (anciens) travailleurs et/ou sous-traitants/travailleurs indépendants du Fournisseur, pour la livraison de prestations équivalentes aux activités développées ou proposées par le Fournisseur ;

* ni à les inciter à rompre leurs liens avec le Fournisseur,

Et ceci jusque deux ans après la fin de la dernière mission exécutée par le Fournisseur au profit du Client.

10.2
En cas d’infraction à cette interdiction, le Client sera envers le Fournisseur redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de préjudice forfaitaire s’élevant à 4000 €, indépendamment du droit du Fournisseur de prouver et réclamer un préjudice supérieur.
10.3
Au cas où le Fournisseur renoncerait par écrit à la clause précédente, le Client ne pourrait approcher ou contacter les (anciens) préposés ou sous-traitants/travailleurs indépendants du Fournisseur qu’après lui avoir payé une commission pour la formation et/ou la sélection du personnel de 2000 €, majorée de la TVA de 21 %.

Article 11

Tous les frais (judiciaires), y compris les honoraires des avocats et prestataires de services, et tous les préjudices subis par le Fournisseur concernant l’encaissement des créances ou autres carences du Client, sont à charge de ce dernier.

Article 12

La non-validité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales n’a aucune influence sur la validité du contrat et/ou du devis, des conditions générales ou des autres clauses de celles-ci. Les parties s’engagent à remplacer immédiatement et de bonne foi toute clause invalide par une autre clause qui correspondrait aussi étroitement que possible aux intentions de la clause remplacée.

Article 13

Tous les litiges seront exclusivement réglés par le tribunal compétent pour le siège du Fournisseur, qui applique uniquement la législation belge.